L’indignation étant générale, peut-on trouver des raisons de comprendre et de ne pas désespérer de l’institution judiciaire dans cette affaire ? C’est difficile.
Monsieur de Filippis a-t-il fait la mauvaise tête ? A-t-il méprisé des convocations, ce qui aurait justifié la colère du juge et l’envoi de la force publique ? Pour mémoire les manifestations de cette colère sont : policiers au domicile à 6 h 40 du matin, menottes, souricière dans les sous-sols du Palais de justice, et fouille à corps dans toute son intimité puisque « c’est le règlement ».
Pour ce que l’on a pu lire, le nom de l’avocat de Monsieur de Filippis et de Libération était au dossier du juge. Il n’était, en tout cas, pas très difficile à connaître. Monsieur de Filippis n’avait pas disparu : il n’était plus directeur de publication, mais toujours à Libération sous une autre casquette. Le juge avait donc le choix, en gardant toute la fermeté qui sied à sa fonction…
…soit d’être courtois : un appel téléphonique de son greffe au cabinet de l’avocat de Monsieur de Filippis, pour s’étonner de son silence, si silence il y a eu.
…soit, si cette démarche lui semblait excessivement mondaine, d’appliquer le Code de procédure pénale, même article (article 122)… mais un autre alinéa, en délivrant un mandat de comparution, qui est une mise en demeure solennelle, par la police mais sans recours à la force, de se présenter devant le juge à la date et à l’heure dites.
Il ne faut pas oublier, surtout, deux ou trois évidences :
1° la diffamation publique envers un particulier est un délit « privé », une « affaire entre parties » pour reprendre la terminologie judiciaire. Il n’y a pas de procédure sans plainte préalable de la personne qui s’estime diffamée. Le juge et le parquet sont, pour le dire franchement, l’instrument des parties. Le retrait de plainte met automatiquement fin à la procédure. Le juge d’instruction, lorsque la victime le fait saisir, n’a qu’un rôle formel de recherche des responsabilités et de mise en examen, rôle largement inutile surtout quand le support poursuivi est un organe de presse qui a pignon sur rue. Aucun débat n’a lieu devant lui;
2° ce délit est puni par la loi de 12 000 € d’amende au maximum. En pratique, à Paris l’amende « habituelle » est de 1 000 €. Monsieur De Filippis a donc été menotté et fouillé au corps pour une amende de 1 000 €, amende assez hypothétique du reste car devant le tribunal les relaxes sont très fréquentes en matière de diffamation, la liberté de la presse et de l’information restant jusqu’ici le principe, du moins l’espère-t-on;
3° l’article (en fait un commentaire d’internaute posté sous un article en ligne) date de 2006, et la plainte aussi, par la force des choses, puisqu’elle a dû être déposée dans les trois mois de la mise en ligne. L’esprit –et même la lettre de loi sur la presse, pas toujours appliquée sur ce point – est que le procès de presse est un procès rapide, sur un article récent. Qu’un directeur de publication fasse l’objet d’un mandat d’amener en novembre 2008 pour un commentaire d’internaute posté en 2006 rend la situation encore plus intolérable.
Il faut donc renoncer à comprendre pour l’instant. Une enquête est en cours au tribunal de grande instance de Paris, et on attend avec impatience les détails, mais il est à peu près sûr qu’il n’y aura rien à sauver.
L'on aurait préféré, par exemple, que la loi sur la protection du secret des sources des journalistes, toujours dans la file d’attente du Sénat, soit enfin débattue et votée. Et à n’en pas douter, cette catastrophe va réveiller un vieux serpent de mer : la dépénalisation du droit de la presse, pas simple et qui mérite débat, mais qui est depuis longtemps dans les cartons.
Un post scriptum : il a été officiellement précisé par les autorités de tutelle des fonctionnaires de police que dans cette affaire la procédure était régulière et conforme au Code. C’est possible. Nous proposons d’ailleurs de venir à leur secours en leur soumettant une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a, c’est vrai, autorisé l’usage du mandat d’amener pour un délit de presse, en précisant que cette mesure était légale bien que par ailleurs la détention provisoire soit interdite dans ce domaine.
Tout va bien : c’était en 1891.
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( 2.4 / 61 )J’ai souhaité aborder, lors de la réunion publique que j’ai organisée le 2 octobre 2008, un sujet difficile et souvent particulièrement douloureux, qui est celui de nos confrères en difficultés, et du rôle que l’Ordre et son Bâtonnier doivent remplir pour faire en sorte de prévenir, aider et accompagner ceux qui y sont confrontés.
Lorsque nous prêtons serment, nous jurons notamment d’exercer nos fonctions avec humanité et en respectant le principe de confraternité.
La confraternité ce n’est pas quelque chose de banal, et cela ne se résume pas, comme on peut le lire dans certains dictionnaires, à de simples relations amicales entre des personnes qui appartiennent à un même corps ou qui exercent la même profession.
C’est beaucoup plus.
Comme l’écrivait le Bâtonnier Jean LEMAIRE dans son ouvrage sur les règles de la profession d’avocat et les usages du barreau de Paris, la confraternité c’est « un lien quasi familial ».
Ce lien, il faut d’autant plus veiller à son existence, aujourd’hui qu’il a tendance à se distendre, compte tenu de l’évolution et de la diversité de nos modes d’exercice et du nombre sans cesse plus important de membres de notre barreau, ce qui fait qu’en dehors d’un cercle restreint, nous ne connaissons pas ou plus nos confrères, que nous avons de moins en moins l’occasion de rencontrer.
Confraternité cela veut dire bien sûr loyauté, respect du contradictoire, courtoisie professionnelle, absence d’agressivité, mais cela veut dire aussi pour moi solidarité, cette solidarité que nous ne devons pas simplement réserver à nos clients, à ceux qui font appel à nous alors qu’ils se trouvent dans la détresse et qu’ils sont complètement démunis, et auxquels nous apportons aide et assistance au travers d’engagements individuels ou collectifs.
La solidarité nous la devons aussi à nos confrères, lorsqu’ils rencontrent des difficultés professionnelles dont les causes peuvent être multiples : maladie, accident de la vie, perte d’un client, impossibilité de faire face aux charges fiscales et sociales de plus en plus importantes et insupportables… la liste est longue, nous le savons tous.
Cette solidarité, je considère qu’elle doit être au centre des préoccupations de notre Ordre et de son Bâtonnier, et j’entends en faire un maître mot de mon action.
Il faut en effet – malgré tout ce qui existe déjà, dont nos confrères n’ont pas suffisamment connaissance ni conscience, et qui a été très complètement présenté, lors de cette réunion du 2 octobre, par nos confrères Henri ALTERMAN, ancien membre du Conseil de l’Ordre, délégué du Bâtonnier aux procédures collectives, Basile YAKOVLEV, ancien membre du Conseil de l’Ordre, coordinateur de la commission Entraide et Gautier GISSEROT, responsable du groupe de travail que j’ai constitué sur ce thème – faire encore plus, en termes de prévention, d’assistance et d’accompagnement.
C’est l’une des tâches primordiales que je me suis fixée, dans le cadre du mandat que je souhaite recevoir lors de l’élection des 9 et 10 décembre prochains.
Cette tâche, notre Ordre doit la remplir de manière professionnelle, en renforçant les moyens actuellement mis en œuvre, et en agissant à tous les niveaux, c’est-à-dire :
-en matière de formation, tant à l’EFB qu’au cours de la formation continue, afin de mettre en place une véritable formation professionnelle pratique, notamment en matière de gestion de cabinet, de connaissance et de choix des structures d’exercice, avec toutes les conséquences que cela entraîne en termes de statut fiscal et social, de technique de marketing auprès des clients…,
-en matière de protection des jeunes avocats collaborateurs, par un meilleur contrôle du contenu de leur contrat, et du respect de leur application, notamment à l’égard des femmes avocats et en ce qui concerne la rétrocession d’honoraires minimale, dont il faut veiller à ce qu’elle n’en tire pas le niveau vers le bas, mais également par la mise en place d’une garantie de ressources en cas de perte de collaboration, et au bénéfice de tous les avocats par une réforme drastique de la procédure de fixation des honoraires et de leur recouvrement (mise en place d’un référé provision, possibilité d’obtenir une injonction de payer en présence d’une convention d’honoraires et/ou de facture acceptée, exécution provisoire),
-en matière de fonctionnement des services de l’Ordre, par une véritable professionnalisation et des moyens accrus, afin de permettre une prévention plus rapide des difficultés, la mise en œuvre, si nécessaire, des contrôles de comptabilité prévues par l’article 17-9° de la loi du 31 décembre 1971, et l’amélioration du fonctionnement du bureau « carrière », notamment afin d’aider à la réorientation ou au reclassement de tous les confrères le souhaitant, jeunes et moins jeunes,
-en matière de statut professionnel par des actions de lobbying fortes et systématiques, dans l’unité avec le CNB et les représentants des professions libérales, pour faire bénéficier les entrepreneurs libéraux des mêmes avantages que les autres professions indépendantes (artisans et commerçants assujettis au régime des BIC), comme cela vient d’être enfin le cas en ce qui concerne le statut de micro-entreprises, tant en matière fiscale que sociale, qui n’a été accordé aux professions libérales que par la loi LME du 4 août 2008, soit 18 mois après les artisans et commerçants, ou comme cela devrait être le cas en matière de taxe professionnelle, dont une partie de l’assiette de calcul est injustement constituée par 1/6ème des recettes, pour tout avocat employant moins de 5 salariés, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
-par la mise en œuvre enfin, en présence de comportements qui ne soient pas conformes à nos règles et principes, de nos procédures et sanctions disciplinaires, car c'est la crédibilité et la responsabilité de l'Ordre qui en dépendent, sans lesquelles la solidarité que j'évoquais plus haut n'a pas de sens.
Comme je m’y suis engagé le 2 octobre 2008, le Bâtonnier que je veux être mettra en œuvre ces actions.
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( 3 / 58 )Le 11 novembre 2004 s’est tenue à Washington, à l’initiative de Jean-Marie BURGUBURU, alors Bâtonnier de notre Ordre, une conférence intitulée « The American and French Legal Systems : Contrasting Approaches to Global Business ».
Cette conférence faisait suite à la publication du rapport DOING BUSINESS 2004, dans lequel la France occupait une place peu glorieuse.
Dans l’adresse qu’il destinait aux participants à cette conférence au moment de son ouverture, Monsieur Dominique PERBEN, alors Garde des Sceaux, déclarait notamment :
« Notre droit est le reflet d’une tradition, d’une culture et de valeurs que nous voulons partager et donc promouvoir, dans un monde toujours plus globalisé.
Nous partageons une conviction forte : notre droit est pertinent . Il l’est également en matière de respect des droits de l’homme, notre histoire nous en fait crédit. Il l’est aussi en matière économique. A ceux qui pourraient en douter, il nous faut donner la répartie, sans relâche et sans pusillanimité.
Les principes du droit sont structurants pour les processus de décision. La pertinence du droit est un facteur central de la compétitivité économique. Allons de l’avant. »
Ce message, je souhaite, en toute modestie et sans aucune prétention, le reprendre à mon compte.
Je considère en effet que le droit est un vecteur essentiel du développement de l’économie, et qu’il convient que nous tous, avocats, et bien évidemment notre Ordre et son Bâtonnier, agissent pour que la place de notre droit, composante essentielle du droit continental, soit constamment défendue.
Cette défense, et je devrais plutôt parler de promotion, du droit français, est synonyme de défense et de promotion de la place de Paris, et cela concerne tous les avocats, quel que soit leur mode d’exercice.
Il ne s’agit pas ici de parler uniquement des grands cabinets internationaux, ni d’opposer les cabinets d’origine anglo-saxonne aux cabinets français.
Nous sommes tous concernés, car il y va de la présence et du maintien du tissu économique sur le territoire national, avec toutes les conséquences que cela entraîne dans bien des domaines du droit, qu’il s’agisse du droit du travail, du droit de la concurrence, ou du droit pénal pour ne citer que ces quelques exemples.
La crise économique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés montre que la fascination qui a été longtemps la nôtre pour le modèle anglo-saxon n’est certainement pas justifiée, et que nous n’avons pas à rougir de la comparaison du droit continental et du droit de common law.
Il nous appartient donc de faire preuve d’offensive et d’imagination, et l’Ordre des Avocats, guidé par son Bâtonnier, doit susciter de nouvelles actions, à la suite de celles qui ont été entreprises au cours de ces dernières années, dont je me félicite.
La création de la FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL, en est sans doute le plus bel exemple, et je n’ai pas peur de dire à cet égard que je regrette que notre Barreau ait en définitive décidé de ne pas y participer en tant que membre fondateur, alors pourtant qu’il en avait été l’un des promoteurs les plus actifs.
D’autres actions doivent être entreprises, parmi lesquelles je souhaite d’ores et déjà mettre en exergue l’aide et l’assistance que, selon moi, notre Ordre et son Bâtonnier doivent apporter à ceux de nos confrères qui veulent ouvrir un cabinet à l’étranger et s’exporter, ce qui est aussi le meilleur moyen pour drainer vers notre pays des entreprises étrangères, générant ainsi une activité au profit de l’ensemble de nos confrères.
(introduction de la réunion publique du 18 septembre 2008)
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( 3 / 52 )Sous cet acronyme évocateur d’un prénom d’origine germanique, synonyme d’un « heureux combat » ou d’une « victoire », se cache le désormais célèbre fichier dont un décret du 27 juin 2008 a autorisé la mise en place par le Ministère de l’Intérieur.
Edvige pour « Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale ».
Dans un but d’information du gouvernement et des représentants de l’Etat dans les départements et les collectivités, ce fichier est destiné notamment à collecter :
« - les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités,
- les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».
En outre, les données collectées peuvent s’étendre aux personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec celle qui fait l’objet du fichage.
Enfin le décret prévoit que pourront même être enregistrées des données à caractère strictement personnelles (portant sur les origines raciales, ethniques, la santé ou la vie sexuelle) à condition que ce soit « de manière exceptionnelle », ce qui ne veut strictement rien dire et permet tout les abus.
De telles dispositions – qui concernent même les mineurs de treize ans et plus – sur lesquelles la CNIL a émis d’importantes réserves, sont parfaitement inacceptables et constituent une très grave atteinte aux libertés individuelles, qui vient s’ajouter à une série déjà trop longue.
Comme pour la loi sur la rétention de sûreté applicable aux personnes susceptibles de récidiver (voir mon article du 17 janvier 2008, dans ce même blog), ce nouveau texte vise les personnes simplement susceptibles de troubler l’ordre public.
Le précédent fichier des renseignements généraux, régi par un décret du 14 octobre 1991, ne prévoyait pourtant rien de tel puisqu’il s’appliquait aux personnes pouvant « porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ».
C’est dire la nouvelle étape franchie, qui démontre que le règne du Big Brother d’ORWELL est décidemment de plus en plus actuel, les fichiers s’ajoutant aux caméras dans les rues, à la possibilité de suivre les déplacements par l’activation des bornes provoquée par la simple détention d’un téléphone portable même non utilisé, et bientôt peut être, comme en Suède depuis une loi du 18 juin dernier, à la surveillance des e-mails et des sms.
Les avocats doivent être des sentinelles de la liberté. Je me réjouis que notre profession en fasse la démonstration en étant partie prenante, par l’intermédiaire du CNB d’une part et de l’Ordre de PARIS d’autre part, aux nombreux recours – justifiés – formés à l’encontre de ce décret.
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( 3.2 / 69 )Le mois d'août se termine et nous allons tous reprendre une vie professionnelle intense, après quelques semaines de détente et de repos bien mérités.
Dans 100 jours exactement, le 9 décembre 2008, le scrutin pour la désignation du prochain bâtonnier sera ouvert.
La volonté et l'enthousiasme qui m'animent ont été renforcés par la trève estivale et, même si je mesure l'ampleur de la tâche que j'aspire à remplir, c'est avec détermination et confiance que je m'engage dans les semaines à venir, fort de votre aide et de votre soutien.
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